JORF n°115 du 20 mai 1999

Arrêté du 12 mai 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 mai 1999, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national :

En qualité de représentant du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie

Titulaire : M. Dubertret (Julien), chargé du bureau 5 C à la direction du budget, en remplacement de Mme Bosche-Lenoir (Anne).

En qualité de représentant du ministre de la défense

Titulaire : M. le colonel Goutz (Yves), chef du centre géographique interarmées, en remplacement de M. le colonel Di Martino (André).

En qualité de représentant du ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie

Suppléant : M. de Ferraudy (Hervé), directeur scientifique adjoint au département « sciences de la Terre et de l'univers » à la direction de la recherche, en remplacement de M. Dormy (Bernard).

En qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence

M. Franc (Michel), président de la section des travaux publics au Conseil d'Etat.

Les mandats de M. Dubertret (Julien), de M. Goutz (Yves), de M. de Ferraudy (Hervé) et de M. Franc (Michel) prendront fin en même temps que ceux des membres du conseil d'administration nommés par arrêté du 28 novembre 1997.

NOMINATION DE MEMBRES:

EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE: TITULAIRE: M. DUBERTRET JULIEN,EN REMPLACEMENT DE MME. BOSCHE-LENOIR ANNE;

EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE: TITULAIRE: M. LE COLONEL GOUTZ YVES,EN REMPLACEMENT DE M. LE COLONEL DI MARTINO ANDRE;

EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE: SUPPLEANT: M. DE FERRAUDY HERVE,EN REMPLACEMENT DE M. DORMY BERNARD;

EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE: M. FRANC MICHEL.

LES MANDATS DE MM. DUBERTRET,GOUTZ,DE FERRAUDY ET FRANC PRENDRONT FIN EN MEME TEMPS QUE CEUX DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMMES PAR ARRETE DU 28-11-1997.