JORF n°140 du 19 juin 1998

Arrêté du 12 mai 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 12 mai 1998 :

Mlle Le Gall (Maryse), contrôleur principal des impôts, est nommée dans les fonctions de greffier de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Depasse (Jean), appelé à d'autres fonctions ;

Mme Gély (Marie-Christine), contrôleur des impôts de 1re classe, est nommée dans les fonctions de greffier suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de Mlle Le Gall (Maryse).

MELLE. LE GALL MARYSE,EST NOMMEE DANS LES FONCTIONS DE GREFFIER DE LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE,EN REMPLACEMENT DE M. DEPASSE JEAN.

MME. GELY MARIE-CHRISTINE,EST NOMMEE DANS LES FONCTIONS DE GREFFIER SUPPLEANT DE LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE,EN REMPLACEMENT DE MELLE. LE GALL MARYSE.