JORF n°118 du 23 mai 1998

Arrêté du 12 mai 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 1998 :

M. Gillot (François, Adrien, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Duparc et Jacques Mahieu, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence du Havre (Seine-Maritime) ;

Le retrait de M. Mahieu (Jacques, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société Jean-Marie Duparc et Jacques Mahieu, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Jean-Marie Duparc et Jacques Mahieu, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marie Duparc et François Gillot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».