JORF n°118 du 23 mai 1998

Arrêté du 12 mai 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 mai 1998, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, en qualité de représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité :

A titre de titulaire

M. Petiteau (Jean-Pierre), directeur du cabinet du délégué aux rapatriés, en remplacement de M. Bachy (Renaud).

A titre de suppléant

Mme Dupuy (Odile), chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés.

SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE:

A TITRE DE TITULAIRE: M. PETITEAU JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. BACHY RENAUD:

A TITRE DE SUPPLEANT: MME. DUPUY ODILE.