Art. 1er. - Le projet de création du centre référent de prise en charge globale des handicaps mentaux d'origine génétique Le centre médical Jérôme-Lejeune (Maison de Paris), déposé par la fondation Jérôme-Lejeune, est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés et aux conditions fixées par le présent arrêté.

L'agrément est donné pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date de publication du présent arrêté.