JORF n°127 du 3 juin 1997

Article 2 bis

Article 2 bis

La sous-partie Q s'applique lorsque :

- les services de vol ne comportent pas de vols de plus de trois heures cale à cale ; et

- le service n'éloigne pas le membre d'équipage de plus de deux fuseaux horaires de sa base d'affectation.


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Version 1

La sous-partie Q s'applique lorsque :

- les services de vol ne comportent pas de vols de plus de trois heures cale à cale ; et

- le service n'éloigne pas le membre d'équipage de plus de deux fuseaux horaires de sa base d'affectation.