JORF n°117 du 22 mai 1997

Arrêté du 12 mai 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 1997 :
La démission de M. Lessard (Philippe, Pierre, Yves), huissier de justice à la résidence de Tourouvre (Orne), est acceptée ;
La démission de M. Petit (André, Georges), huissier de justice à la résidence de L'Aigle (Orne), est acceptée ;
La société civile professionnelle André Petit et Philippe Lessard, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de L'Aigle (Orne), en remplacement de M. Petit (André, Georges) ;
M. Petit (André, Georges) et M. Lessard (Philippe, Pierre, Yves) sont nommés huissiers de justice associés;
L'office d'huissier de justice dont était titulaire M. Lessard (Philippe,
Pierre, Yves) à la résidence de Tourouvre (Orne) est supprimé ;
La société civile professionnelle André Petit et Philippe Lessard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de L'Aigle (Orne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par ledit arrêté ;
La société civile professionnelle André Petit et Philippe Lessard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de L'Aigle (Orne), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Tourouvre (Orne), au lieu de l'office supprimé par ledit arrêté.