JORF n°117 du 22 mai 1997

Arrêté du 12 mai 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 1997 :
La démission de M. Laques (Christian, Jean-Louis), huissier de justice à la résidence de Fumel (Lot-et-Garonne), est acceptée ;
La société civile professionnelle Christian Laques et David Olaya, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Fumel (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. Laques (Christian, Jean-Louis) ;
M. Laques (Christian, Jean-Louis) et M. Olaya (David) sont nommés huissiers de justice associés.