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ARRETE du 12 mai 1976

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En vigueur depuis le 10 juin 1976

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Extension des avenants à la convention collective des téléphériques

Résumé. Un arrêté de 1976 rend obligatoires pour tous les employeurs et salariés des téléphériques certaines dispositions des avenants à la convention collective nationale.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et des textes qui lui sont annexés les dispositions :

  • des avenants n°s 10 et 11 des 28 octobre 1975 et 10 décembre 1975 à l'annexe I Ouvriers à la convention collective nationale susvisée ;
  • des avenants n°s 10 et 11 des 28 octobre 1975 et 10 décembre 1975 à l'annexe II Employés à la convention collective nationale susvisée ;
  • de l'avenant n° 10 du 10 décembre 1975 à l'annexe III Techniciens et agents de maîtrise à la convention collective nationale susvisée ;
  • de l'avenant n° 9 du 10 décembre 1975 à l'annexe IV Ingénieurs et cadres à la convention collective nationale susvisée.

Les dispositions des articles 1er des avenants n°s 11 aux annexes I et II sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

En vigueur depuis le jeudi 10 juin 1976

ARRETE du 12 mai 1976
Article 1