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Arrêté du 12 mai 1960
MODALITES DE CALCUL ET DE REGLEMENT DES DEPENSES AFFERENTES A L'ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ET A CERTAINES CATEGORIES DE PLACEMENTS FAMILIAUX VISES PAR L'ORDONNANCE DU 23-12-1958 RELATIVE A LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE EN DANGER ET PAR LE DECRET 59101 DU 07-01-1959 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE EN CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DE L'ENFANCE
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ENFANTS MALTRAITES OU MORALEMENT ABANDONNES,PLACEMENT DES MINEURS,ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT.
Arrêté du 12 mai 1960