JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exercice du droit à l'attribution d'actions Safran

Résumé L'Etat va échanger des obligations contre des actions de Safran et arrondira le nombre d'actions vers le bas.

L'exercice du droit à l'attribution d'actions de 1.037.624 obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes Safran émises les 15 mai 2020 et 12 octobre 2020 à échéance le 15 mai 2027 détenues par l'Etat, est décidé.
Le nombre d'actions nouvelles et/ou existantes à attribuer sera arrondi au nombre inférieur le plus proche.


Historique des versions

Version 1

L'exercice du droit à l'attribution d'actions de 1.037.624 obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes Safran émises les 15 mai 2020 et 12 octobre 2020 à échéance le 15 mai 2027 détenues par l'Etat, est décidé.

Le nombre d'actions nouvelles et/ou existantes à attribuer sera arrondi au nombre inférieur le plus proche.