JORF n°0144 du 20 juin 2024

Arrêté du 12 juin 2024

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Abel-Marie SOULLIER

Résumé M. Abel-Marie SOULLIER peut signer des papiers administratifs au nom de la secrétaire d'État, sauf les décrets.

Délégation est donnée à :
M. Abel-Marie SOULLIER, chef de cabinet, conseiller parlementaire, à l'effet de signer au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juin 2024.

Chrysoula Zacharopoulou