JORF n°0144 du 20 juin 2024

Arrêté du 12 juin 2024

La secrétaire d'Etat auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,

Vu le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 modifié pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, notamment son article 1er,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants des aides trimestrielles pour les élèves du secondaire

Résumé À partir du 1er septembre 2024, les élèves du secondaire recevront des aides trimestrielles en fonction de leur statut de pensionnaire.

Les montants des aides accordées pour chaque trimestre de l'année scolaire aux élèves poursuivant des études de l'enseignement secondaire général sont fixés, à compter du 1er septembre 2024, à :

- 206,36 euros par trimestre pour les élèves internes ;
- 101,53 euros par trimestre pour les élèves demi-pensionnaires ;
- 64 euros par trimestre pour les élèves externes.

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Article 2

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Plafond de l'aide aux élèves de l'enseignement technologique ou professionnel

Résumé À partir de septembre 2024, les élèves en formation technologique ou professionnelle pourront recevoir jusqu'à 826,56 euros d'aide par an.

Le montant du plafond de l'aide accordée aux élèves poursuivant des études de l'enseignement technologique ou professionnel est fixé, à compter du 1er septembre 2024, à 826,56 euros par an.

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Article 3

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Plafond de l'aide financière pour les étudiants de l'enseignement supérieur

Résumé Les étudiants auront 1 650,90 euros maximum chaque année à partir de septembre 2024.

Le montant du plafond de l'aide accordée aux étudiants de l'enseignement supérieur est fixé, à compter du 1er septembre 2024, à 1 650,90 euros par an.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juin 2024.

Patricia Mirallès