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Annexe

JORF n°0139 du 15 juin 2024

Arrêté du 12 juin 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire à Nice pour la sécurité du relais de la flamme olympique

Résumé Une zone interdite temporaire est créée à Nice le 18 juin pour la sécurité du relais de la flamme olympique.

Pour des motifs de sécurité publique dans le cadre du parcours du relais de la flamme olympique, il est créé le 18 juin 2024, dans la région d'information de vol de Marseille, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée " ZIT Nice ".

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé Les règles pour utiliser une zone interdite temporaire sont dans une pièce jointe à l'arrêté.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

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Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté sont annoncées aux utilisateurs de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 4

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Mandat d'exécution de l'arrêté

Résumé Le responsable de l'aviation civile doit suivre cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 12 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun