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Arrêté du 12 juin 2024

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Nice, dans la région d'information de vol de Marseille

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Interdiction temporaire de survol à Nice pour le relais de la flamme olympique

Résumé. Un espace aérien autour de Nice est interdit temporairement pour assurer la sécurité du relais de la flamme olympique.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité),

Arrête :

En vigueur depuis le 16 juin 2024

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Création d'une zone interdite temporaire à Nice pour la sécurité du relais de la flamme olympique

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée à Nice le 18 juin pour la sécurité du relais de la flamme olympique.

Pour des motifs de sécurité publique dans le cadre du parcours du relais de la flamme olympique, il est créé le 18 juin 2024, dans la région d'information de vol de Marseille, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée " ZIT Nice ".

En vigueur depuis le 16 juin 2024

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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. Les règles pour utiliser une zone interdite temporaire sont dans une pièce jointe à l'arrêté.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 juin 2024

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Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté sont annoncées aux utilisateurs de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 16 juin 2024

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Mandat d'exécution de l'arrêté

Résumé. Le responsable de l'aviation civile doit suivre cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction temporaire de vol autour de Nice

Résumé. Une zone aérienne autour de Nice est interdite temporairement à partir du 18 juin 2024, sauf pour certains aéronefs.

Fait le 12 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le dimanche 16 juin 2024

Arrêté du 12 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe