Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Radiation des cadres d'un fonctionnaire
Résumé André BAYLE prend sa retraite le 1er octobre 2023 et quitte les cadres.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 12 juin 2023, M. André BAYLE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2023.
L'intéressé est réintégré et radié des cadres à cette même date.
1 version