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Arrêté du 12 juin 2023

JORF n°0140 du 18 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres de la Commission nationale des accidents médicaux

Résumé De nouvelles personnes sont nommées à la Commission nationale des accidents médicaux pour représenter les usagers et les experts scientifiques.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la santé et de la prévention en date du 12 juin 2023, sont nommés membres de la Commission nationale des accidents médicaux :
Mme Karine POUCHAIN-GREPINET, membre titulaire, en remplacement de Mme Jacqueline HOUDAYER, au titre des représentants des usagers.
Mme Chantal CATEAU, membre suppléante, en remplacement de M. Rodolphe HALAMA, au titre de représentants des usagers.
Mme Christine PINATON, membre suppléante, au titre de représentants des usagers.
M. Claude MAILAENDER, membre suppléant, en remplacement de Mme Bérengère CHIGNON-SICARD, au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques.
M. Francis BONNET, membre suppléant, en remplacement de M. Bernard CHICHE, au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la santé et de la prévention en date du 12 juin 2023, sont nommés membres de la Commission nationale des accidents médicaux :

Mme Karine POUCHAIN-GREPINET, membre titulaire, en remplacement de Mme Jacqueline HOUDAYER, au titre des représentants des usagers.

Mme Chantal CATEAU, membre suppléante, en remplacement de M. Rodolphe HALAMA, au titre de représentants des usagers.

Mme Christine PINATON, membre suppléante, au titre de représentants des usagers.

M. Claude MAILAENDER, membre suppléant, en remplacement de Mme Bérengère CHIGNON-SICARD, au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques.

M. Francis BONNET, membre suppléant, en remplacement de M. Bernard CHICHE, au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques.