Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions du Prêt à taux zéro mobilité
Résumé Un prêt sans intérêt est disponible pour acheter ou transformer des petits véhicules peu polluants.
Annexe
Caractéristiques du prêt sans intérêt destiné au financement de l'acquisition d'un véhicule dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 2,6 tonnes émettant une quantité de dioxyde de carbone inférieure ou égale à 50 grammes par kilomètre ou de la transformation d'un véhicule à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique répondant au même critère de poids, dénommé le " Prêt à taux zéro mobilité - PTZ Mobilité "
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