JORF n°0151 du 20 juin 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DOLLEY (Pauline, Marie, Françoise, Elisabeth), en qualité de greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE PUBLIC DE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO » à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
Mme DOLLEY (Pauline, Marie, Françoise, Elisabeth) est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE PUBLIC DE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de M. LEFEBURE (Olivier, Jean, Marie) en qualité de greffier de tribunal de commerce associé exerçant, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE PUBLIC DE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), est accepté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2020 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme DOLLEY (Pauline, Marie, Françoise, Elisabeth), en qualité de greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE PUBLIC DE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO » à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).

Mme DOLLEY (Pauline, Marie, Françoise, Elisabeth) est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE PUBLIC DE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).

Le retrait de M. LEFEBURE (Olivier, Jean, Marie) en qualité de greffier de tribunal de commerce associé exerçant, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE PUBLIC DE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), est accepté.