JORF n°0148 du 17 juin 2020

Arrêté du 12 juin 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des solidarités et de la santé en date du 12 juin 2020, M. Christophe LE GALLO est nommé président titulaire du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés.