JORF n°0145 du 14 juin 2020

Arrêté du 12 juin 2020

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juin 2020, M. Bertrand DACOSTA, conseiller d'Etat, est nommé président de la 10e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat, à compter du 1er juillet 2020.