JORF n°0141 du 20 juin 2019

Arrêté du 12 juin 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2019, l'association « à la mémoire de nos anges », dont le siège social est situé chez Mme Céline CONREUX, 945, chemin du Parc-Ducup à Perpignan (66000), a fait l'objet d'un agrément aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile.