JORF n°0137 du 15 juin 2019

Titre 1er : LES SERVICES RATTACHÉS AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

Article 1

Délégation est donnée à Mme Véronique Sousset, directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à Mme Salloua Brahmi, attachée principale d'administration, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à M. Adrien Morin, attaché d'administration, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à Mme Anne Keppel, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission du contrôle interne, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité.

Article 3

Au sein du service national du renseignement pénitentiaire, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Benoit Fichet, ingénieur des mines en chef, adjoint au chef du service national du renseignement pénitentiaire, à M. Martin Lafon, directeur des services pénitentiaires, chef du bureau de l'administration, à Mme Anne-Laure Girerd-Parizot, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef du bureau de l'administration par intérim, à Mme Catherine Planes-Raisenaeur, attachée principale d'administration, cheffe de la section du budget au sein du bureau de l'administration, à Mme Marie-Evelyne Pradère, attachée principale d'administration, cheffe de la section des ressources humaines et de la formation au sein du bureau de l'administration, à Mme Louise Sabarly, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe du bureau des opérations par intérim, à M. Olivier Hubac, agent contractuel, chef du bureau des investigations et de l'analyse par intérim, à Mme Johanna David, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des investigations et de l'analyse par intérim ;
II. - A Mme Caroline Dagain, directrice des services pénitentiaires, cheffe de la cellule interrégionale de Bordeaux, à Mme Lynda Boudjema, directrice des services pénitentiaires, cheffe de la cellule interrégionale de Dijon, à M. Yves Moisan, attaché principal, chef de la cellule interrégionale de Lille, à Mme Cécile Rodde, directrice des services pénitentiaires, cheffe de la cellule interrégionale de Lyon, à M. Pierre Costy, directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Marseille, à Mme Louise Yazid, directrice des services pénitentiaires, cheffe de la cellule interrégionale de Paris, à Mme Stéphanie Bilger, directrice des services pénitentiaires, cheffe de la cellule interrégionale de Rennes, à M. Thomas de Parscau, directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Strasbourg, à M. Richard Monteil, directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Toulouse, à M. Baptiste Le Tenier, directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de l'outre-mer.

Article 4

A l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - Délégation est donnée à M. Arnaud Betoule, agent contractuel, directeur par intérim de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative ;
II. - Délégation est donnée à M. Gregory Freysseline, directeur technique, à l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice, M. Christian Armengod, attaché principal d'administration, chef du service budgétaire et financier, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires.

Article 5

Délégation est donnée à Mme Santine Bionda, agent contractuel, cheffe du département de la communication, à Mme Stéphanie Tenaillon, agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.