JORF n°0141 du 21 juin 2018

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 12 juin 2018, la décision d'extension de compétence sur la région Occitanie de la société coopérative d'intérêt collectif d'HLM AXEDIA, dont le siège social est situé à Avignon (84), est accordée.
La SCIC a désormais la compétence territoriale sur les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie, et après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à ces régions.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 12 juin 2018, la décision d'extension de compétence sur la région Occitanie de la société coopérative d'intérêt collectif d'HLM AXEDIA, dont le siège social est situé à Avignon (84), est accordée.

La SCIC a désormais la compétence territoriale sur les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie, et après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à ces régions.