Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 12 juin 2015, l'article 6 de l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (budget annexe) est remplacé comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à trois mille six cents euros (3 600 €). »