JORF n°0140 du 19 juin 2014

ARRÊTÉ du 12 juin 2014

Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 juin 2014, Mme Wybon (Angélique) est nommée régisseuse d'avances auprès de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu à compter du 1er juin 2014, en remplacement de M. Vahé (Christian).
Mme Wybon (Angélique) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.