Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 juin 2009, M. Philippe, Henri Musard, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er février 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 août 2009