JORF n°147 du 27 juin 2006

Arrêté du 12 juin 2006

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 12 juin 2006, est nommée membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés :

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

En tant que membre titulaire :
Mme Marie-Pierre Iturrioz, en remplacement de Mme Marie-France Boutroue.