JORF n°143 du 22 juin 2006

TROISIÈME PARTIE

Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :

La spécialité précitée, dont le numéro d'identification est modifié, continue à être remboursée ou prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.