JORF n°160 du 12 juillet 2003

Arrêté du 12 juin 2003

Rectificatif au Journal officiel du 20 juin 2003, page 10349, tableau B :
Au lieu de :
« IV. - Mer, titre III, Enseignement maritime, chapitre 34-97 »,
Lire :
« IV. - Mer, titre III, Enseignement maritime, chapitre 36-37 ».