I. - Association Hyacinthe-Hevin, maison de retraite
(35370 Etrelles)

Avenant d'adaptation non daté à l'accord d'établissement du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association Maison de retraite de Jonzieux
(42660 Jonzieux)

Accord du 5 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Foyer Marie-Goy, maison de retraite de Vorey
(43800 Vorey-sur-Arzon)

Accord d'entreprise du 14 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Maison de retraite, foyer Bon-Accueil
(43370 Solignac-sur-Loire)

Accord d'entreprise du 5 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association pour la maison de retraite Saint-André
(44680 Saint-Hilaire-de-Chaléons)

Accord collectif du 29 octobre 2001 et son avenant du 22 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Florence-Nightingale, SSIAD de Carquefou
(44980 Sainte-Luce-sur-Loire)

Accord d'entreprise du 19 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association lozérienne d'aide à domicile
(48000 Mende)

Accord du 5 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Le Ménardeau, maison de retraite
(49123 Le Frense-sur-Loire)

Accord du 2 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association Le Mars, CHRS Les Jacobins
(51100 Reims)

Accord collectif du 5 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association Soins et santé d'Orgeval
(51100 Reims)

Accord d'entreprise du 29 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.