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Arrêté du 12 juin 2001

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001 :

La démission de M. Moreau (Jean, Claude, Marie, Auguste), avoué près la cour d'appel de Paris, est acceptée ;

La société civile professionnelle Moreau, avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommée avoué près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Moreau (Jean, Claude, Marie, Auguste).

M. Moreau (Jean, Claude, Marie, Auguste) et M. Moreau (Alain, Marc, Marie) sont nommés avoués associés.

Arrêté du 12 juin 2001