Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 juin 2001

relatif à une régie de recettes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 juin 2001, le montant maximum autorisé de l'encaisse est porté à 12 500 Euro pour la régie de recettes du consulat de France à Bamako (Mali).

Arrêté du 12 juin 2001