VI. - Association Sainte-Agnès
(38950 Saint-Martin-le-Vinoux)
Accord du 22 décembre 1999 et avenants no 1 du 10 novembre 2000 et no 2 du 8 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
1 version
JORF n°146 du 26 juin 2001
Historique des versions
Version 1
VI. - Association Sainte-Agnès
(38950 Saint-Martin-le-Vinoux)
Accord du 22 décembre 1999 et avenants no 1 du 10 novembre 2000 et no 2 du 8 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.