JORF n°155 du 6 juillet 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001, M. Chautemps (Jean-Christophe), greffier du tribunal de commerce de Douai (Nord), est nommé greffier du tribunal de commerce de Cambrai (Nord), en remplacement de M. Vimont (Philippe, Jacques, André), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001, M. Chautemps (Jean-Christophe), greffier du tribunal de commerce de Douai (Nord), est nommé greffier du tribunal de commerce de Cambrai (Nord), en remplacement de M. Vimont (Philippe, Jacques, André), démissionnaire.