Art. 6. - Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite prévue à l'article 5 ; si, après cette date, un des candidats inscrits sur une liste est reconnu inéligible, se retire ou remet sa démission, la liste intéressée est considérée comme n'ayant présenté aucun candidat.

Toutefois, si la démission ou le fait motivant l'inéligibilité sont dus à un cas de force majeure, le candidat défaillant peut être remplacé sans qu'il y ait lieu de modifier la date des élections.