JORF n°143 du 23 juin 1998

Art. 1er. - L'élection au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC), prévue à l'article 6 du décret du 29 mai 1998 susvisé, des quatre représentants du personnel ou leurs suppléants a lieu à la représentation proportionnelle à bulletin secret et au collège unique dans les conditions fixées par le présent arrêté.


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Art. 1er. - L'élection au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC), prévue à l'article 6 du décret du 29 mai 1998 susvisé, des quatre représentants du personnel ou leurs suppléants a lieu à la représentation proportionnelle à bulletin secret et au collège unique dans les conditions fixées par le présent arrêté.