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JORF n°137 du 14 juin 1997
Arrêté du 12 juin 1997
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Serge Mostura en tant que chef de cabinet
Résumé Serge Mostura devient chef de cabinet du ministre des affaires étrangères.
Mots-clés : Nomination Affaires étrangères Administration publique
Art. 1er. - M. Serge Mostura, secrétaire des affaires étrangères, est nommé chef de cabinet du ministre des affaires étrangères.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CHEF DE CABINET: M. SERGE MOSTURA.
Fait à Paris, le 12 juin 1997.
Hubert Védrine