Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 12 juin 1996, M. Bernicot (Jean-François), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché en qualité de membre de la Cour des comptes des Communautés européennes, pour une période maximum de cinq ans à compter du 1er janvier 1996.