JORF n°142 du 20 juin 1996

Art. 4. - L'arrêté du 27 janvier 1983 portant création du comité spécial d'hygiène et de sécurité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 27 janvier 1983 portant création du comité spécial d'hygiène et de sécurité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.