JORF n°142 du 20 juin 1996

Art. 1er. - Il est institué à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur général dudit office.


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Art. 1er. - Il est institué à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur général dudit office.