Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé est,
pour ce qui concerne l'administration centrale, la direction des services judiciaires, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, la grande chancellerie de la Légion d'honneur et les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, remplacé, à compter du 1er août 1993, par le tableau ci-joint.