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Arrêté du 12 juin 1995

JORF n°145 du 23 juin 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté autorisant la retraite de M. Boutet

Résumé Le ministre permet à M. Boutet, ingénieur agricole, de prendre sa retraite à partir du 31 août 1995.
Mots-clés : Retraite Agriculture Arrêté ministériel

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 12 juin 1995, M. Boutet (Jean, Roger, Michel), ingénieur des travaux agricoles, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Aquitaine, placé en position de cessation progressive d'activité depuis le 1er septembre 1991, est admis, d'office, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 août 1995.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 12 juin 1995, M. Boutet (Jean, Roger, Michel), ingénieur des travaux agricoles, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Aquitaine, placé en position de cessation progressive d'activité depuis le 1er septembre 1991, est admis, d'office, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 août 1995.