Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 2 577 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°149 du 28 juin 1995
Arrêté du 12 juin 1995
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 10 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1995,
Arrête:
Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 2 577 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté
Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 juin 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du budget,
I. BOUILLOT
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0149 du 28/06/95 Page 9668
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