JORF n°160 du 11 juillet 1995

9e légion de gendarmerie mobile

Napieralski (Denis, Alain).
L'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux gendarmes désignés ci-dessus prend effet à la date du présent arrêté.


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9e légion de gendarmerie mobile

Napieralski (Denis, Alain).

L'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux gendarmes désignés ci-dessus prend effet à la date du présent arrêté.