JORF n°158 du 9 juillet 1992
Arrêté du 12 juin 1992
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre du budget et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 12 juin 1992, est approuvée la décision de la S.N.C.F. de participer, à hauteur de 25 p. 100, à la constitution du capital de la société britannique anglo-continental Intermodal Services Limited, pour un montant de 8,8 millions de francs.
EST APPROUVEE LA DECISION DE LA SNCF DE PARTICIPER,A HAUTEUR DE 25% A LA CONSTITUTION DU CAPITAL DE LA SOCIETE BRITANNIQUE ANGLO-CONTINENTAL INTERMODAL SERVICES LIMITED,POUR UN MONTANT DE 8,8 MILLIONS DE FRANCS.