JORF n°147 du 26 juin 1992
Arrêté du 12 juin 1992
Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 12 juin 1992, les prévisions de recettes du budget du domaine immobilier de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés pour 1992 sont fixées à 88547400 F; les prévisions de dépenses s'élèvent à 93132800 F.