JORF n°151 du 1 juillet 1992

Arrêté du 12 juin 1992

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 juin 1992, Mme Roul (Anne-Françoise), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est réintégrée dans son corps d'origine le 1er juillet 1992.

A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.