JORF n°136 du 13 juin 1992

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du ministre du budget qu'exerçait M. Daniel Morel, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du ministre du budget qu'exerçait M. Daniel Morel, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.