Art. 3. - Cette formation complémentaire donne lieu à la signature d'une convention nationale de partenariat entre, d'une part, le ministère de l'éducation nationale et l'association du patrimoine culinaire et des arts de la table et, d'autre part, la société Sodehxo et sa filiale Coemco, chargée de l'organisation et de la gestion de la restauration du village olympique.
Cette convention détermine les obligations respectives des différents signataires.