Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 juin 1992, M.

Darrieutort (Jean-Pierre), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine le 1er juillet 1992.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Dijon.